Réussir l'évaluation interne, préparer l'évaluation externe

Réussir l'évaluation interne, préparer l'évaluation externe

Contexte

L'évaluation interne et externe constitue l'enjeu des prochains mois pour les établissements et les services. Renouvellement d'autorisation,  appels à projet, contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, etc. sont dorénavant subordonnés aux résultats de cette évaluation.
Destinée aux directeurs, aux cadres responsables de service ainsi qu'à tous les professionnels impliqués dans la démarche, cette formation inscrit l'évaluation dans un double objectif : répondre à l'obligation légale et réglementaire de la façon la plus juste et dans les meilleures conditions ; faire de cette obligation une réelle opportunité de progrès pour les personnes accueillies mais également pour les professionnels.

Objectifs

­- Maîtriser les textes de loi, les décrets, les instructions et les recommandations de la DGAS et de l'Agence nationale de l'évaluation (ANESM) qui organisent le fonctionnement de l'évaluation au sein des établissements et services

 

- Maîtriser les principaux concepts aux fondements de toute démarche d'évaluation et d'amélioration continue 

 

- Organiser et animer une démarche d'évaluation interne en veillant en particulier à son caractère participatif

 

- Formaliser un plan d'amélioration continue de la qualité et rédiger un rapport d'évaluation interne
Concevoir les écrits, projet d'établissement, procédures et enregistrements, nécessaires au processus évaluatif

 

- Et plus globalement… préparer l'organisme, association, établissement ou service, aux exigences de l'évaluation externe.

Contenu

MODULE 1 – LE CADRE LEGAL ET METHODOLOGIQUE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE

La mise en œuvre de l'évaluation exige une connaissance précise des textes réglementaires. De ces textes dépendent en effet pour partie certains choix méthodologiques.

 

• L'obligation légale : l'article 312-8 du CASF
Les « bonnes pratiques professionnelles » objet de l'évaluation sociale et médico-sociale
Evaluation et renouvellement d'autorisation (articleL313-1)
Une référence au « management de la qualité »

 

• Le cadre réglementaire : le décret 2007-975 du 15 mai 2007 relatif à l'évaluation externe
Le projet d'établissement ou de service, objet de l'évaluation sociale et médico-sociale
Une référence à la méthodologie d'évaluation des politiques publiques

 

• Les méthodes d'évaluation et d'amélioration de la qualité
Brève histoire de la qualité des origines à nos jours
Le concept de qualité aujourd'hui
Les deux modèles majeurs de management de la qualité : la certification ISO 9001 et la certification hospitalière

 

• La méthodologie d'évaluation des politiques publiques
Brève histoire de l'évaluation des politiques publiques
Les principes méthodologiques de l'évaluation des politiques publiques
Le référentiel d'évaluation d'une politique publique : pertinence, cohérence, efficacité, efficience et impacts

 

• Eléments de méthode pour une évaluation interne sociale ou médico-sociale


MODULE 2 – LA DEMARCHE D'EVALUATION INTERNE : PRINCIPES ET MISE EN ŒUVRE

En imposant une évaluation « au regard de références, procédures et recommandations de bonnes pratiques professionnelles », l'Agence nationale de l'évaluation impose le recours à un référentiel. Restent en suspens cependant les questions concernant son contenu et sa mise en œuvre.

 

• Les référentiels de bonnes pratiques en action sociale et médico-sociale
Les référentiels « historiques » : ANCREAI, VALORIS, ANGELIQUE
Les référentiels ad hoc
Le guide de la DGAS de mars 2004
Principes d'un référentiel ad hoc (lien avec le projet, élaboré par l'équipe, etc.)

 

• La construction d'un référentiel ad hoc
Principes généraux : le référentiel, un « contrat » entre les parties prenantes ; le référentiel, un outil partagé ; le référentiel, un outil à visée opérationnelle
La structure du référentiel
La formalisation des indicateurs de « bonne pratique professionnelle»
Choix des indicateurs par la méthode du « consensus formalisé »
Les champs à couvrir par le référentiel

 

• Manager la démarche d'évaluation interne et d'amélioration continue 
Les étapes de la démarche : logigramme de mise en œuvre
L'analyse de faisabilité 
Le lancement de la démarche
La constitution d'un comité de pilotage
Présentation de la démarche au personnel
L'élaboration du référentiel
Les étapes de la construction du référentiel
La démarche d'évaluation interne
Le plan d'amélioration de la qualité
Déroulement d'un plan d'amélioration de la qualité
Planification et suivi des actions d'amélioration

 

• La rédaction du rapport d'évaluation interne

MODULE 3 – LA GESTION DOCUMENTAIRE, UNE OBLIGATION DU PROCESSUS EVALUATIF

L'évaluation interne ne peut se réaliser que si l'établissement dispose d'un système documentaire (projet d'établissement et guide de fonctionnement) formalisé. Sans celui-ci, aucune évaluation à proprement parler ne pourrait être menée.

 

• L'organisation d'un système documentaire
Les différents types de documents
La pyramide documentaire

 

• Le projet d'établissement ou projet de service
Le projet d'établissement, définition et cadre légal
Le contenu d'un projet d'établissement
La rédaction du projet d'établissement
L'évaluation du projet d'établissement dans le cadre de la loi 2002-2

 

• Le guide de fonctionnement de l'établissement
La structure du guide de fonctionnement
L'identification des documents
L'inventaire documentaire
La maîtrise documentaire

 

• La formalisation documentaire
La formalisation d'une procédure : la description synthétique d'une procédure, le logigramme et la fiche de tâche, les annexes
La formalisation d'un enregistrement
La rédaction d'une procédure : les étapes de la démarche ; les différents rôles

Télécharger l'intervention au format PDF

Exemples d'intervention

(Re)dynamiser sa démarche d'évaluation interne

Dans ses principes fondamentaux de l'évaluation interne, l'ANESM rappelle que « l'évaluation est une démarche de participation et d'appropriation »....

Réussir l'évaluation interne, préparer l'évaluation externe

L'évaluation interne et externe constitue l'enjeu des prochains mois pour les établissements et les services. Renouvellement d'autorisation,  appels...

Elaborer un système documentaire

L'évaluation interne ne peut se réaliser que si l'établissement dispose d'un système documentaire articulé étroitement à son référentiel. La finalit...

Tél. : 04 91 13 46 23 - Fax : 04 91 13 45 09
Mail : econtact@rh-organisation.fr

Présentation - Domaines d'intervention - Dossiers thématiques - Offres d'emploi

Ressources Humaines - Evaluation interne - Projet Associatif / Projet d'Etablissement - Conseil en recrutement - Evaluation externe

© 2004-2014 - RH & organisation