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Identifier et formaliser un indicateur de bonne pratique

L'évaluation interne « au regard notamment de procédures, références et recommandations de « bonnes pratiques professionnelles » (article L312-8 du CASF),  exige des établissements et service la compétence à identifier et formaliser leurs propres indicateurs. La démarche nécessite alors l' animation d’un groupe de travail ad hoc et la mise en oeuvre d'une démarche que ce petit guide résume.

 

Ce guide permettra aux professionnels d'un établissement ou d'un service l'identification et la formulation de « bonnes pratiques professionnelles » reconnues et partagées par tous au sein de la structure. Le travail est à réaliser idéalement par un petit groupe de quatre ou cinq personnes.

 

Guide d'animation à l'usage des groupes d'identification de  « bonnes pratiques professionnelles »

 

Etape 1 : choix du critère ou du domaine

Choisir dans un premier temps le domaine à décrire en termes de bonnes pratiques professionnelles ; définir précisément son périmètre et les enjeux que ce domaine présente pour l'établissement ou le service.

 

­   Etape 2 : identification des textes de référence
Il s'agit ici de repérer tous les textes auxquels il conviendra impérativement de se référer lors de la formulation des bonnes pratiques. On retiendra en particulier,  dans un ordre hiérarchique :
1) les textes de loi, les décrets et les instructions ministérielles ;
2) les guides ou les notes de la DGAS et les recommandations de l'ANESM ;
3) les textes de référence de l'organisme gestionnaire (convention d'affiliation, projet associatif, etc.) ;
4) le projet d'établissement ou de service.

Cette étape est sans doute la plus importante dans le processus d'élaboration/appropriation des « bonnes » pratiques. Sans ce travail collectif de lecture, d'analyse, mais surtout d'interprétation et d'ajustement au milieu des textes de références, la démarche ne serait qu'un exercice de mise en conformité. Un moyen simple de retrouver les textes les plus importants est d'utiliser les moteurs de recherche Internet en se servant du critère ou du domaine comme mot d'entrée.

 

 

 ­     Etape 3 : Repérage des pratiques actuelles

La réflexion débutera par une identification des pratiques actuelles de l'établissement ou du service (« Que fait-on et comment le fait-on ?»). La démarche doit rester concrète et s'appuyer pour cela sur l'expérience des professionnels.

 

­     Etape 4 : Formulation des « indicateurs  de bonnes pratiques »

L'identification des « bonnes pratiques » doit émerger des échanges entre les professionnels autour du constat de ce qu'il est important de garantir au sein de la structure et de ce qui devrait être mis en place. L'identification de ces « bonnes pratiques » conduit alors à la formulation des « indicateurs de bonnes pratiques »

 

 

 

Exemple : Formulation des indicateurs de bonnes pratiques relatives à l'expression et la participation des résidents d'un foyer d'hébergement pour adultes handicapés

 

Etape 1 : choix du critère ou du domaine 
L'expression et la participation des résidents au sein du foyer. L'enjeu est ici d'associer de façon plus formelle les résidents aux différents projets et de renforcer le travail éducatif autour du développement de l'autonomie

 

Etape 2 : identification des textes de référence

- Charte des droits et des libertés de la personne accueillie ;
­ Article L.311-6 du CASF relatif au Conseil de la vie sociale ;
- Le décret n°2004-287 du 25 mars 2004 modifié par le décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005 relatif au Conseil de la vie sociale ;
- Expression et participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l'inclusion sociale – Recommandations de l'ANESM, mai 2008
- Etc.

 

Etape 3 : Repérage des pratiques actuelles

- Beaucoup de réunions et de rencontres au cours desquelles les résidents sont associés au choix d'organisation et de mise en œuvre des activités.

- En revanche, peu de réunion d'expression pures et surtout peu de formalisation (pas de notes prises, ni de comptes rendus…)

- Conseil de la vie sociale établi mais rencontres irrégulières…

- Pas de diffusion de compte rendu du CVS à l'ensemble des résidents ou de leur représentants légaux, etc.


Etape 4 : Formulation des indicateurs bonnes pratiques

- L'établissement a mis en place un Conseil de la vie sociale (CVS)  qui se réunit trois fois par an

- Les élections au CVS ainsi que chacune de ses réunions font l'objet d'une préparation et d'un soutien éducatif auprès des résidents
- Le CVS est doté d'un règlement intérieur conçu afin d'en garantir le fonctionnement démocratique
- Le CVS est ouvert sur l'extérieur. Des partenaires extérieurs ainsi que d'anciens résidents y participent régulièrement
- Chaque CVS fait l'objet d'un compte rendu diffusé à l'ensemble des résidents et des représentants légaux dans le mois qui suit la réunion
- Une réunion d'expression des résidents est organisée au sein des groupes ou des appartements une fois par mois au moins
- Les résidents sont associés aux prises de décisions les concernent : projet personnalisé, activités, séjours, etc.)
- Le règlement de fonctionnement est réactualisé annuellement avec la participation des résidents
- Une enquête de satisfaction est organisée chaque année auprès des résidents, des familles et des représentants légaux
­ Etc.

 

François Charleux

fcharleux@rh-organisation.fr

 

Juin 2009

 

 

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Auteur : François Charleux fcharleux@rh-organisation.fr

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