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Conduire une démarche de prévention des risques professionnels

Depuis 1991 l'employeur est dans l'obligation d'évaluer les risques professionnels (article L.230-2 du Code du travail). Cette obligation est renforcée par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001: l'employeur ayant un ou des salariés doit établir un document unique d'évaluation des risques professionnels (DURP). Aucun support formel n'est prévu par la réglementation. Toutefois, le DURP doit présenter deux volets: celui de l'évaluation et celui de la prévention. Les risques psychosociaux représentent une grande partie des risques professionnels au sein du secteur associatif. Les situations humaines dans lesquelles évoluent les salariés présentent fréquemment des caractéristiques favorisant l'émergence de risques pour leur santé: confrontation à des comportements agressifs, proximité avec la maladie, proximité avec la souffrance physique ou psychique, travail le week-end, travail de nuit...


L'appréhension des risques psychosociaux doit se faire à travers l'analyse de différents indicateurs. Il n'existe en effet aucun outil unique permettant d'évaluer pour un poste ou pour une fonction le niveau des risques psychosociaux.
La démarche d'évaluation des risques professionnels (EvRP), au delà de l'obligation légale, est une opportunité pour améliorer continuellement les conditions de réalisation des activités professionnelles au sein des établissements. En ce sens, elle doit être conduite collectivement selon une méthode participative qui s'articule autour de trois temps :


1) La préparation de l'EvRP


Avant de procéder à l'évaluation des risques il faut déterminer le cadre de cette démarche :
- Identifier les acteurs internes et externes mobilisables dans la démarche :
un groupe de pilotage qui coordonne la démarche et rassemble les informations (direction, représentants du personnel, médecin du travail …)
des groupes de travail spécifiques aux différentes fonctions présentes dans l'établissement (service administratif, services techniques, services éducatifs, services médicaux…) auxquels pourront participer des experts externes qui apporteront des éléments complémentaires (inspection du travail, service de prévention des organismes de sécurité sociale, ANACT…)

- Définir les outils et méthodes mis en œuvre :
Calendrier de la démarche, participation aux groupes de travail sur la base du volontariat, documents à remettre aux groupes de travail (historique des Accidents du Travail, comptes rendus du CHSCT, plan de formation…), grille d'évaluation des risques…

- Définir les moyens alloués à la démarche

- Définir la communication relative à la démarche


2) L'identification des risques professionnels


Il s'agit pour chaque groupe de travail de repérer les dangers encourus par les personnels dans leur secteur d'activité et de se prononcer sur le degré d'exposition à ces dangers (fréquence, gravité, nombre de salariés concernés…). Cette identification se base sur les connaissances techniques et scientifiques, les expériences et les savoir-faire des salariés, les observations issues de la consultation des documents de suivi des incidents et Accidents du Travail. Dans un second temps, les groupes travaillent à l'élaboration de propositions d'amélioration et de prévention des risques identifiés.

 

3) La construction des actions d'amélioration et de prévention des risques professionnels


Après avoir fait la synthèse des travaux produits par les groupes de travail, le groupe de pilotage rédige le document unique de prévention des risques professionnels. Ce document rappelle le cadre de l'évaluation, la méthode d'analyse employée, la méthode de classement employée, la liste des risques identifiés et évalués. Un plan annuel d'amélioration et de prévention des risques professionnels est élaboré et les modalités de son suivi et de son évaluation sont présentées. A minima, ce plan sera évalué l'année suivante lors de la réactualisation du document unique de prévention des risques professionnels.


Au-delà de tout formalisme, la démarche d'évaluation et de prévention des risques professionnels doit veiller à respecter deux points :
- Elle est avant tout une démarche fondamentalement participative. Elle ne peut être conduite de façon technocratique.
- C'est une démarche continue et évolutive qui mobilise au moins une fois par an  un groupe de pilotage pour mettre à jour et entretenir l'effort de lutte dans la prévention et l'évaluation des risques professionnels.

 

 

Quelques exemples d'indicateurs analysables par les différents groupes de travail de l'établissement :


Les indicateurs liés à l'organisation du travail:


- Temps et horaires de travail
Etudier la répartition des journées d'absence, du nombre de journée d'absence permet de comparer les niveaux d'absentéisme au sein d'établissements ou de services.
Le nombre de  jours travaillés annuellement par les salariés ou encore le travail en horaires atypiques donnent des renseignements sur l'impact du travail (changement de rythme, moindre participation à la vie de famille...)

- Mouvement du personnel
Suivre le turn-over ainsi que les causes des départs (démission, licenciement, invalidité...) permet d'identifier les services ou les établissements pour lesquels l'usure des professionnels et plus importante. L'existence de difficultés à recruter est aussi un indice à prendre en considération.

- Relations sociales
Le suivi des contenus des ordres du jour en réunion de CE, de DP de CHSCT, comme celui des enquêtes réalisées ou projets mis en œuvre, renseigne sur l'importance des questions de santé au travail et de sécurité dans les établissements.
Les entretiens annuels donnent aussi une vision des ressentis des salariées dans leur environnement de travail.
Bien sûr, le suivi des actes de violence au sein des établissements doit distinguer l'origine de ses actes comme la catégorie des personnes impliquées (salariés, bénévoles, usagers, public extérieur)

- Formation du personnel
Existe-t-il une procédure d'accueil des nouveaux salariés?
Quels sont les contenus de formation sollicités par les salariés?
Quels salariés se sont vu refuser un congé formation?


- Organisation du travail
Il s'agit d'identifier les conditions de travail relatives aux différentes tâches professionnelles des salariés.
Ces tâches sont elles prévisibles ou non?
Ces tâches sont elles réalisées de manière continue ou font elles l'objet d'interruption fréquente?
Les salariés peuvent ils solliciter une aide ou un conseil dans la réalisation de leurs activités?

 

Les indicateurs liés à la sécurité des salariés:


- Accidents du travail
Là encore, étudier le nombre de journée d'arrêt de travail, les causes, la fréquence et la gravité de ces arrêts permet d'identifier les établissements et les services présentant les risques les plus élevés pour les salariés.

- Stress professionnel
L'appréhension du niveau de stress des salariés peut se faire par l'étude de troubles manifestes: troubles du sommeil des salariés, crises de nerfs, consommation de médicament psycho actifs, consommation de substances addictives... et bien entendu toute situation grave symptomatique d'une dégradation de la situation professionnelle

Ces différents indicateurs permettent, par un suivi dans le temps, de rendre compte de l'évolution des facteurs de risques psychosociaux dans les environnements professionnels des salariés. Ce suivi facilite la construction de plans de prévention ciblés et adaptés selon les différents établissements ou services. Une actualisation annuelle du document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'évaluer la pertinence et l'efficacité des actions de prévention mises en œuvre.

 

Sources d'informations complémentaires:
www.inrs.fr
www.anact.fr

 

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Auteur : Sylvain Jouve - sjouve@rh-organisation.fr

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